Le fonctionnement de l'institution

Mis à jour le 05/07/2019

Pour préparer et mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée et des élus, le Conseil départemental dispose d'une administration et de services spécialisés dans ses différents domaines de compétences.

 

Le Débat d'orientations budgétaires

L’article L 3 312-1 du Code Général des Collectivités locales dispose que «dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un débat a lieu au Conseil départemental sur les orientations budgétaires».
Il apparaît comme un temps privilégié dans la vie d’une collectivité. Il est, en effet, un moment d’échanges et de débats au sein de l'assemblée départementale.

En savoir plus sur le Rapport d'orientations Budgétaires 2019

L’Assemblée  départementale  a  voté  le 14 décembre le  projet  de  Budget  Primitif  du  Conseil départemental  pour  2019,  tant  en  ce  qui  concerne le budget principal que le budget annexe du Laboratoire Départemental d’Analyses.

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Le compte administratif 2018

Ce compte retrace l’exécution des budgets votés au cours de l’exercice 2018. Il est strictement conforme au compte de gestion de Mme le Payeur départemental de Vaucluse.

Le montant total des dépenses réelles du budget principal s’élève à 649,4 millions et à 698,1 M€ en incluant les opérations d’ordre alors que les recettes réelles totales de l’exercice (hors c/1068) s’élèvent à 655,3 M€ et à 704,0 M€ en incluant les opérations d’ordre, soit un excédent de 5,9 M€.

Les recettes réelles de fonctionnement, d’un montant de 611,7 M€ (hors produit des cessions) se situent quasiment au même niveau qu’en 2017, tout en intégrant :

  • une diminution de 2,8 M€ du produit de la dotation de compensation de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) versée par la Région au Département (différence entre le produit de la C.V.A.E. transférée à la Région pour financer la compétence « transports » et le coût net des charges transférées). La dotation de compensation s’établit à 6,5 M€ à partir de 2018 contre 9,3 M€ en 2017 conformément aux dispositions prévues par la convention passée entre le Département et la Région.

  • la disparition de la recette de 11,0M€ versée par le Région au Département destinée à compenser la charge d’un montant équivalent relatif à l’exercice par le Département, de la compétence « transports scolaires » entre le 1er janvier et le 31 août 2017.

Par ailleurs, le niveau du produit de la fiscalité indirecte en 2018 est supérieur à celui de 2017, du fait de la perception en 2018 d’un reliquat plus important (3,8 M€ contre 0,5 M€ en 2017) de Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance ( T.S.C.A.) et du dynamisme des Droits de Mutation à Titre Onéreux (D.M.T.O.) qui s’est encore confirmé (+ 1,0 M€ soit + 0,9 % par rapport à l’exercice 2017), à l’instar du produit de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (+ 2,9 M€ soit + 2,6 %).

En signant, le 28 juin 2018, le contrat financier avec l’Etat, contrat prévu par la Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 portant Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2020 (L.P.F.P.), le Département de Vaucluse a souhaité continuer de s’inscrire dans une démarche de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement et de maitrise de son niveau d’endettement.

Il convient de constater que cet engagement contractuel a été respecté pour 2018, grâce à l’effort
de tous.

Ainsi, les dépenses de gestion, d’un montant de 529,1 M€, diminuent de 0,9 %, essentiellement sous l’effet du transfert effectif, en année pleine, de la compétence transports scolaires et de voyageurs à la Région (consacré par la Loi NOTRe du 7 août 2015) et de la maitrise des dépenses de personnel (- 0,6 %) et des frais de fonctionnement des services constatés au chapitre 011 du budget (- 3,7 %). Les dépenses d’aide sociale enregistrent une augmentation de 2,6% légèrement supérieure à celle des dépenses d’insertion (+ 2,2 %).

La stabilité des recettes de fonctionnement associée à une maîtrise des dépenses de gestion expliquent la poursuite de l’évolution positive de l’ensemble des niveaux d’épargne : l’épargne brute (autofinancement) progresse ainsi de 73,5 M€ en 2017 à 78,5 M€ en 2018 et l’épargne nette de 46,1 M€ à 55,2 M€.

En outre, le niveau des dépenses d’équipement de notre Département s’établit à 86,0 M€ (+ 2,9 %) représentant près de 151 /habitant (dernière moyenne connue des départements de même strate 2017 : 146 /habitant).

Enfin, l’encours de dette du Département s’établit à 197,8 M€ au 31décembre 2018 contre 210,1 M€ au 31 décembre 2017, en diminution de 12,3 M€.

 

 

le Rapport d’activité des services 2018

Temps fort de la vie de la Collectivité, le rapport d’activité des services a vocation à faire connaître la diversité et la richesse de l’action conduite par le Conseil départemental au service de notre Territoire et de nos concitoyens.

"Le rapport d’activité des services a vocation à faire connaître la diversité et la richesse des actions conduites par notre institution départementale et mises en oeuvre dans le cadre de la démarche « Vaucluse 2025-2040 ».

En effet depuis 2015, le Conseil départemental s’est engagé dans une démarche prospective et stratégique
pour l’avenir de nos concitoyens et de nos territoires.

Elle constitue la feuille de route de l’action départementale, le cadre d’une politique cohérente de modernisation de l’action publique territoriale.

Cette stratégie se décline en 4 axes :

  • Accompagner un développement fondé sur l’identité du Vaucluse,

  • Soutenir la structuration de territoires de proximité,

  • Contribuer à une société plus inclusive et solidaire,

  • Refonder une gouvernance partenariale.

Les actions présentées dans ce rapport s’inscrivent dans au moins un de ces axes et reflètent l’engagement de la collectivité départementale au service du territoire vauclusien et de tous ses habitants.

Pourtant, notre institution reste confrontée à une double exigence : celle de répondre aux contraintes budgétaires, avec des marges de manoeuvre et des capacités d’intervention réduites et celle de maintenir la qualité du service public que chaque vauclusien est en droit d’attendre.

Dans ce contexte, les agents de notre collectivité sont présents et actifs partout dans les territoires, tant urbains que ruraux au service de nos concitoyens.

Soyons tous fiers du travail accompli, de la qualité de ce travail et de l’implication des personnels départementaux pour l’avenir de notre Vaucluse."

Maurice CHABERT
Président du Conseil départemental
de Vaucluse

L’organisation des services du Conseil départemental de Vaucluse

L’administration est dirigée par le Directeur général des services (DGS).

5 Pôles chapeautent les Directions de l’administration départementale.

Il s’agit des :

  • Pôle Présidence et Assemblée,

  • Pôle Ressources,

  • Pôle Aménagement,

  • Pôle Développement,

  • Pôle Solidarités.

Les agents départementaux interviennent au quotidien pour améliorer et faciliter la vie des Vauclusiens.

Votre contact

04 90 16 15 00
Hôtel du Département - rue Viala
84 909 Avignon Cedex 9
Vaucluse - FRANCE

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